Mécénat et fondations : le B.A.-Ba
Le mécénat a beaucoup évolué en France depuis les années 80. Aujourd'hui, il est constitué d'objectifs clairs et précis, l’utilisation de ses fonds est contrôlée, l’impact réel du don mesuré, la création de valeur et l'engagement des salariés évalués...
Loin de se limiter à être l'un des dispositifs fiscaux parmi les plus incitatifs au monde, le mécénat en France est d'abord le lieu où défendre ses valeurs et ses idées, comme le fait la Fondation AÉSIO. Or, pour y être éligible, les structures qui souhaitent en bénéficier doivent respecter de nombreux critères, dont les deux principaux sont l’intérêt général et la gestion désintéressée.
Qu'est-ce qu'une fondation ?
La définition d’une fondation est donnée par l’article 18 de la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat comme suit : « L’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif. »
Les fondations sont divisées en deux groupes.
— Les fondations dites "généralistes"
Ce sont les plus anciennes (créées entre 1987 et 1990). Elles peuvent œuvrer à toutes les causes considérées d’intérêt général.
On y trouve :
- les fondations reconnues d’utilité publique ou FRUP ;
- les fondations abrités (ou sous égide) ;
- les fondations d'entreprises ;
- s’y ajoute, depuis 2008, les fonds de dotations. Par rapport aux fondations ils bénéficient de modalités de création et de gouvernance simplifiées, avec un conseil d'administration allégé et librement défini par les statuts, mais sont en incapacité de recevoir des fonds publics.
— Les fondations dites "sectorielles"
Elles sont limitées à un domaine spécifique, de par leurs statuts. On y retrouve les fondations de coopération scientifique, universitaires, partenariales ou encore hospitalières.
Comment fonctionne une fondation ?
Ces structures philanthropiques sont dites "distributives" lorsqu'elles se consacrent au financement et à l’accompagnement de projets d’intérêt général mis en œuvre par d’autres organismes comme les associations. 80% des fondations et fonds de dotation agissent selon ce mode.
Elles sont dites "opératrices" lorsqu'elles réalisent elles-mêmes leurs actions en faveur de l’intérêt général, à l’exemple des FRUP.
Ces 2 modes opératoires ne sont pas opposables.
En 2022, les entreprises sont de plus en plus nombreuses à créer des fondations ou fonds de dotation : 30% des structures philanthropiques sont issues d’entreprises.
(source Baromètre Fondation de France 2022, p.3)
Quelles motivations incitent une structure à se lancer dans le mécénat ?
© Baromètre de la Philanthrophie, éd. 2022 - Fondation de France, p.3
Focus sur les fondations d'entreprises
Les fondations d’entreprises datent de 1990. Régies par la loi du 4 juillet 1990, elles peuvent être érigées par des sociétés civiles ou commerciales, des établissements publics industriels et commerciaux, des coopératives ou des mutuelles.
La création d'une fondation d'entreprise est assez peu contraignante : il suffit d’une autorisation administrative, qui sera publiée au Journal Officiel. Ce type de fondation est créé pour une durée de 5 ans, mais ses statuts peuvent être renouvelés pour 3 ans. Ses ressources proviennent de fonds dédiés par l’entreprise, afin de financer un programme d’action pluriannuel.
En termes de gouvernance, son conseil d’administration doit être composé obligatoirement de deux collèges. Le premier avec des représentants des entreprises fondatrices et du personnel, le second constitué par des personnes qualifiées (en rapport avec la mission sociale de la fondation) extérieures.
Comprendre ce qu’est le mécénat
Juridiquement, le mécénat est « le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général ». (arrêté du 6 Janvier 1989).
Le mécénat consiste donc à faire un don à un organisme d’intérêt général, une association par exemple, pour la conduite de ses activités, sans attendre en retour de contrepartie équivalente.
Le mécénat se décline sous les trois formes suivantes :
- Mécénat financier : don d’argent
- Mécénat en nature : don ou mise à disposition d’un bien mobilier (marchandise, nourriture) ou immobilier (local)
- Mécénat de compétences : mise à disposition de salariés sur son temps de travail (accompagnement de projets, appuis techniques...), du savoir-faire de l’entreprise, ou prestation de service.
Attention : il ne faut pas confondre mécénat et "parrainage" (ou "sponsoring" en anglais) qui est une opération commerciale dont l’entreprise attend un bénéfice commercial direct et proportionné au soutien qu’elle apporte au projet.
Comment bénéficier du mécénat ?
Être éligible au mécénat
Pour celà, il faut à la fois être une personnalité morale, exercer son activité en France ou UE, et agir dans un domaine d'intérêt général tel que défini par la loi.
Être d'intérêt général
Des critères fiscaux recouvrent cette définition : avoir une gestion désintéressée ; ne pas exercer d'activité lucrative prépondérante ; ne pas agir au profit d’un cercle restreint de personnes.
Émettre un reçu fiscal
Le bénéficiaire doit être en capacité de produire un reçu fiscal, pour justifier du don reçu, à la demande de l'administration.
En détail...
— Éligibilité au mécénat
Pour être éligible au mécénat au regard du droit fiscal français, le bénéficiaire et son projet doivent : avoir une personnalité morale (hors particuliers) ; exercer leur activité en France ; et agir dans un domaine d'intérêt général, tel que défini par la loi.
Les articles 200 et 238 bis du Code général des impôts précisent ainsi que sont reconnues d'intérêt général « les œuvres ou organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. »
— Être d'intérêt général
Le mécénat repose avant tout sur cette idée, pour laquelle l'administration fiscale a établie des critères cumulatifs. Être "reconnue d’intérêt général" pour une structure, cela veut dire :
- Avoir une gestion désintéressée,
- Ne pas exercer d'activité lucrative prépondérante, c'est-à-dire que ses activités ne concurrencent pas de structures du secteur commercial,
- Ne pas agir au profit d’un cercle restreint de personnes. Pour ce dernier critère, il ne s'agit pas du nombre de personnes touchées. Il faut analyser la mission de l'organisme et le public visé, afin de savoir qui bénéficie réellement de ses actions.
— Émettre un reçu fiscal
Dans le cadre du mécénat, la structure bénéficiaire doit être en capacité de produire un reçu fiscal (appelé aussi "rescrit"), pour attester du don que l'entreprise donatrice lui a fait.
Il n’y a pas de label ou de procédure particulière qui puisse garantir aux organismes qu’ils sont bien d’intérêt général et, de fait, éligibles au mécénat. En cas de doute sur l'éligibilité d'une structure ou de son projet, il es possible de réaliser une procédure de demande de rescrit fiscal depuis le site impots.gouv.fr.
Pourquoi Aésio mutuelle a créé sa propre fondation d'entreprise ?
Dans son baromètre 2022, l’Admical met en lumière les raisons pour lesquelles les entreprises s’investissent dans le mécénat. À savoir : incarner les valeurs de l’entreprise, valoriser son image et sa réputation, renforcer son ancrage territorial.
En 2021, la fondation d'entreprise AÉSIO est née de la volonté de notre fondateur, AÉSIO mutuelle, d’incarner son mécénat sur l’ensemble du territoire national et ainsi porter ses valeurs de solidarité et d’engagement.
Notre politique de mécénat est organisée autour d'une stratégie d'accompagnement global, puisque nous soutenons des initiatives ambitieuses en offrant à nos partenaires un soutien financier - pluriannuel - inhérent à notre mission, mais aussi un accompagnement humain. Notre équipe est en effet mobilisée auprès de nos partenaires pour identifier et répondre au mieux à leurs besoins, communiquer sur l'avancée des projets, leur donner des clés de réussite en s'appropriant la mesure d'impact social, renforcer notre communauté en l'animant sur des sujets dont ils peuvent s'enrichir mutuellement, tisser du lien avec des experts en santé mentale, etc.
C'est en créant cette relation de collaboration et de confiance avec nos porteurs de projets que nous contribuons, ensemble, à agir pour le bien-être mental tout au long de la vie : la mission sociale que s'est fixée la Fondation AÉSIO !
Pour aller plus loin
La Fondation
Découvrez les valeurs qui mobilisent la Fondation au quotidien dans la réalisation de ses actions et de sa mission d’accompagnement de porteurs de projets.
Notre gouvernance
La Fondation AÉSIO est pilotée par un groupe d’administrateurs qui détermine sa stratégie et sélectionne les projets qu’elle soutient.