Soumettre un projet
Lorsqu'un appel à projets est en cours, consultez ici les modalités de dépôt d’un dossier de demande de subvention à la Fondation AÉSIO.
L'appel à projets est clos
Le dépôt de candidatures à notre appel à projets " Santé mentale des femmes " est désormais clos.
Il n'y a actuellement pas d'appel à projets en cours.
Vérifiez votre éligibilité au mécénat
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Votre structure est-elle domiciliée et agit-elle en France ?
Son activité s'inscrit-elle dans au moins un des domaines d'intérêt général ?
A-t-elle un caractère non lucratif ?
Malheureusement, il semble que votre structure ne soit pas éligible au mécénat.
Il semble que votre structure soit bien éligible au mécénat.
Ce test d'éligibilité, inspiré de la fiche repère Admical, vous permet de vérifier l'éligibilité de votre structure au mécénat. Une réponse "non" indique que votre projet, en l'état, ne sera pas étudié par la Fondation.
- Par principe, en vertu du principe de territorialité de l’impôt, sont éligibles au mécénat les dons et versements réalisés au profit d'organismes d’intérêt général ayant leur siège en France.
- Les articles 200 et 238 bis du code général des impôts énumèrent les domaines considérés comme étant d’intérêt général.
- Pour présenter un caractère non lucratif, il faut que les 2 conditions suivantes soient remplies :
- Sa gestion doit être désintéressée
- Si elle a une activité lucrative, celle-ci ne doit pas concurrencer les entreprises du même secteur marchand.
A lire
Appel à projet : vos questions fréquentes (FAQ)
Vous avez une question précise sur nos modalités de soutien ? La réponse que vous cherchez est peut-être déjà dans la FAQ.
Notre fonctionnement
La Fondation AÉSIO organise sa politique de mécénat autour d'une stratégie d'accompagnement financier mais également humain. Retrouvez les modalités de fonctionnement qui nous guident dans l'exercice de notre mission.