Soumettre un projet

Consultez ici les modalités de dépôt d’un dossier de demande de subvention à la Fondation AÉSIO, précisées dans le cahier des charges, testez l’éligibilité de votre projet et suivez les différentes étapes pour présenter votre dossier !

La Fondation AÉSIO ne permet pas le dépôt de dossiers de demande de subventions actuellement.

Les thématiques d’intervention ainsi que les modalités de fonctionnement de la Fondation AÉSIO sont actuellement à l'étude. Elles seront communiquées au cours du second semestre 2021.

Par conséquent, il n’est pas possible de déposer un dossier de demande de subvention à ce jour.

Pour être informé en temps réel de nos actualités, rendez-vous sur le compte Twitter de la Fondation. 

Le calendrier

Date limite de dépôt des dossiers :
Aucun appel à projets en cours pour le moment

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Consulter la FAQ

Vérifiez l’éligibilité au mécénat de votre structure

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Votre structure est-elle domiciliée et agit-elle en France ?

Votre structure intervient-elle dans un domaine d’intérêt général listé dans les articles 200 et 238 bis du code général des impôts ?

Votre structure est-elle à but non lucratif ? (gestion désintéressée et principe de non concurrence avec le secteur marchand)

Votre structure bénéficie-t-elle à un cercle restreint de personnes ? (limitation à un groupe fermé)

Malheureusement votre structure n’est pas éligible au mécénat.

Félicitations, a priori votre structure est éligible au mécénat !

Faites le test ci-contre afin de savoir si votre structure est éligible au mécénat et donc susceptible d'être soutenue par la Fondation.

  • Pour être éligible au mécénat, l’organisation doit, sauf exception, exercer son activité en France.
    Pour en savoir plus consultez Les Repères Admical n°1 : L’éligibilité au mécénat. https://admical.org/sites/default/files/uploads/basedocu/les_reperes_admical_ndeg1_-_leligibilite_au_mecenat.pdf
  • Seules les organisations d’intérêt général sont éligibles au mécénat. Les articles 200 et 238 bis du code général des impôts énumèrent les domaines considérés comme étant d’intérêt général en mentionnant : “les œuvres ou organismes ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises”.
    Pour en savoir plus consultez Les Repères Admical n°1 : L’éligibilité au mécénat. https://admical.org/sites/default/files/uploads/basedocu/les_reperes_admical_ndeg1_-_leligibilite_au_mecenat.pdf
    En cas de doute, vous avez la possibilité de vérifier le caractère d’intérêt général de votre structure par la procédure de rescrit fiscal : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F34246
  • Seuls les organismes à but non lucratif sont éligibles au mécénat. Deux facteurs permettent de caractériser le but non lucratif d’une structure : - Sa gestion doit être désintéressée, c’est à dire ne procurer aucun avantage matériel direct ou indirect aux fondateurs, dirigeants ou membres, - Et ses activités ne doivent pas concurrencer de structures du secteur commercial ou, lorsque c’est le cas, être réalisées dans des conditions différentes de celles du marché (règle des 4P).
    Pour en savoir plus : Les Repères Admical n°1 : L’éligibilité au mécénat. https://admical.org/sites/default/files/uploads/basedocu/les_reperes_admical_ndeg1_-_leligibilite_au_mecenat.pdf
  • Seules les organisations d’intérêt général sont éligibles au mécénat. Les structures agissant au profit d’un cercle restreint de personnes - c'est-à-dire au profit de personnes définies par leur lieu d’habitation ou par une caractéristique liée à l’âge, au sexe, à la nationalité - ne sont pas considérées comme étant d’intérêt général.
    Pour en savoir plus : https://www.associatheque.fr/fr/fichiers/focus/Le-cercle-restreint-de-personnes.pdf

Comment soumettre un projet ?

Plusieurs étapes sont nécessaires pour permettre à chaque organisation porteuse de projet de déposer son dossier de demande de subvention et éventuellement d’obtenir le soutien de la Fondation.

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