Soumettre un projet
Consultez ici les modalités de dépôt d’un dossier de demande de subvention à la Fondation AÉSIO, testez l’éligibilité de votre projet et suivez les différentes étapes pour présenter votre dossier !
Le numérique en santé mentale
Notre appel à projets, intitulé « Le numérique en santé mentale : un levier pour s’entraider et renforcer son pouvoir d’agir ! », vise à soutenir des projets mobilisant les outils numériques, qui contribuent au rétablissement des personnes concernées par des troubles psychiques en favorisant l’entraide et le développement de leur pouvoir d’agir, par exemple en :
- Leur permettant d’accéder directement à de l’information fiable et indépendante sur les troubles psychiques, les traitements, les droits, etc ;
- Permettant les partages d’expériences et un accompagnement par des personnes vivant des expériences similaires ;
- Permettant de faciliter leur orientation dans le parcours de soins et/ou leur quotidien ;
- Leur apportant un soutien, en proposant une mise en relation avec un membre de l’entourage, des numéros d’urgence, des structures de soins ou d’accompagnement…
Les projets présentés devront nécessairement impliquer à toutes les étapes de leur réalisation les personnes concernées par des troubles psychiques et éventuellement leurs aidants. Un conseil scientifique ou des experts scientifiques devront également être mobilisés dans les projets présentés.
Retrouvez toutes les étapes de sélection ci-dessous !
Cahier des charges de l'appel à projets
Télécharger Cahier des charges - AAP Numérique en santé mentale Fondation AÉSIO 675.4 Ko - PDF
Prochaines échéances
- Dates de l'appel à projets :
- du 1er mars au 17 août inclus.
1e session : du 1er mars au 16 mai inclus.
2e session : du 17 mai au 17 août inclus. - Commissions de présélection des projets :
- 1e session : le 26 juin 2023
2e session : le 26 septembre 2023 - Conseils d'administration :
- 1e session : le 17 octobre 2023
2e session : le 8 décembre 2023
En savoir plus sur notre mission
Besoin d'aide?
Quelles sont les étapes de l'appel à projets ?
Dans le cadre d'un appel à projets en cours, plusieurs étapes sont nécessaires pour permettre à chaque organisation porteuse de projet de déposer son dossier de demande de subvention et éventuellement d’obtenir le soutien de la Fondation.
Étape 1
Chaque porteur de projet intéressé par l'appel à projets en cours doit établir que son projet respecte les critères d’éligibilité au mécénat. Un test présenté sur cette page vous permet de revenir sur les critères principaux de l'éligibilité au mécénat. Attention, ce test est indicatif, consultez la fiche repère d'ADMICAL n°1.
Étape 2
Il convient également de prendre connaissance des critères précisés dans le cahier des charges de l'appel à projets et de tester la recevabilité du projet à la lumière de ces critères. Attention, ce test n'est pas exhaustif, la consultation du cahier des charges et notamment la confrontation de votre projet à l'ensemble des critères de recevabilité est nécessaire (page 7 du cahier des charges).
Étape 3
Si les auto-évaluations de l'éligibilité au mécénat et de la recevabilité du projet (à réaliser ci-dessous) sont toutes deux concluantes, chaque structure d'intérêt général souhaitant obtenir le soutien de la Fondation dépose une présentation concise de son projet en ligne.
Étape 4
Deux commissions de présélection sont organisées dans l'année afin d'identifier les structures éligibles au mécénat répondant le plus efficacement au cahier des charges. Celles-ci peuvent alors soumettre un dossier de demande de subvention complet, qui sera présenté en conseil d'administration.
Étape 5
Le conseil d'administration de la Fondation AÉSIO instruit ensuite les dossiers et sélectionne les projets qu’elle souhaite soutenir et accompagner. Le premier conseil d'administration instruisant les dossiers se tiendra le 17 octobre 2023, le deuxième le 8 décembre 2023.
Étape 6
Nous nouons des relations privilégiées avec la ou les organisations lauréates, qui bénéficient d'un soutien financier. Nos équipes les accompagnent également dans la réalisation et la valorisation de leurs projets.
Vérifiez l’éligibilité au mécénat de votre structure
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Votre structure est-elle domiciliée et agit-elle en France ?
Votre structure intervient-elle dans un domaine d’intérêt général ?
Votre structure est-elle à but non lucratif ?
Votre structure est-elle en capacité de délivrer des reçus au titre de dons ?
Malheureusement votre structure n’est pas éligible au mécénat.
Votre structure semble éligible au mécénat. Attention, ce test est indicatif et ne fait pas foi.
Faites le test ci-contre afin de savoir si votre structure semble éligible au mécénat et donc susceptible d'être soutenue par la Fondation. Attention, ce test est indicatif et ne fait pas foi, consultez les fiches repères d'ADMICAL pour en savoir plus.
- Pour être éligible au mécénat, l’organisation doit, sauf exception, exercer son activité en France.
- Les articles 200 et 238 bis du code général des impôts énumèrent les domaines considérés comme étant d’intérêt général : “les œuvres ou organismes ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises”.
- Deux facteurs permettent de caractériser le but non lucratif d’une structure : Sa gestion doit être désintéressée, c’est à dire ne procurer aucun avantage matériel direct ou indirect aux fondateurs, dirigeants ou membres ; ses activités ne doivent pas concurrencer de structures du secteur commercial.
- Le soutien financier apporté par la Fondation AESIO est formalisé au sein d’une convention de mécénat. Les lauréats doivent donc être nécessairement éligibles au mécénat et en capacité de délivrer des reçus au titre de dons.
Cahier des charges - AAP Numérique en santé mentale Fondation AÉSIO
Cahier des charges - AAP Numérique en santé mentale Fondation AÉSIO
Vérifiez la recevabilité de votre projet
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Votre projet renforce-t-il l’entraide et le pouvoir d’agir des personnes concernées par des troubles psychiques et/ou leurs aidants grâce aux outils numériques ?
Votre projet implique-t-il des personnes concernées et un ou plusieurs experts scientifiques ?
Les solutions numériques mobilisées dans votre projet seront-elles payantes pour les bénéficiaires ?
Votre projet est-il relatif à un événement ponctuel ?
Votre projet est-il un projet de recherche ?
Malheureusement votre projet n'est pas recevable pour cet appel à projets.
Félicitations, votre projet semble recevable pour cet appel à projets !
Faites le test ci-contre afin de savoir si votre projet semble recevable et s'inscrire dans les objectifs de notre appel à projets "le numérique en santé mentale". Attention, cette liste n'est pas exhaustive, la lecture du cahier des charges de l'appel à projets et de l'ensemble des critères de recevabilité est obligatoire.
- Notre appel à projets vise à soutenir des projets mobilisant les outils numériques qui contribuent au rétablissement des personnes concernées par des troubles psychiques, notamment en favorisant l’entraide et le développement de leur pouvoir d’agir.
- Les projets présentés devront nécessairement impliquer à toutes les étapes de leur réalisation les personnes concernées par des troubles psychiques et éventuellement leurs aidants. Un conseil scientifique ou des experts scientifiques devront également être mobilisés dans les projets présentés.
- Les solutions numériques mobilisées dans le cadre de votre projet devront être gratuites pour les utilisateurs durant toute la durée du partenariat
- Nous ne soutenons pas de projets relatifs à des événements ponctuels.
- Les projets de recherche médicale (fondamentale et clinique) ou universitaire ne sont pas recevables dans le cadre de cet appel à projets.
Lancez-vous !
Vous avez testé l’éligibilité et la recevabilité de votre projet grâce aux deux modules de test présentés sur cette page ? Les deux tests sont concluants ? Vous avez lu attentivement le cahier des charges de l’appel à projets en cours ? Vous pouvez renseigner le formulaire de demande de subvention en ligne.
Notre fonctionnement
La Fondation AÉSIO organise sa politique de mécénat autour d'une stratégie d'accompagnement financier mais également humain. Retrouvez les modalités de fonctionnement qui nous guident dans l'exercice de notre mission.