Soumettre un projet
Consultez ici les modalités de dépôt d’un dossier de demande de subvention à la Fondation AÉSIO, testez l’éligibilité de votre projet et suivez les différentes étapes pour présenter votre dossier !
Aucun appel à projets en cours
La Fondation AÉSIO ne permet pas le dépôt de dossiers de demande de subventions actuellement.
En 2021, exceptionnellement et du fait du calendrier de la mise en place stratégique et opérationnelle, la Fondation procèdera à une sélection de projets par sourcing. La thématique d’intervention de la Fondation AÉSIO sera communiquée fin novembre 2021.
Par conséquent, il n’est pas possible de déposer un dossier de demande de subvention à ce jour.
Pour être informé en temps réel de nos actualités, rendez-vous sur le compte Twitter de la Fondation.
Prochaines échéances
- Calendrier :
- Les dates du nouvel appel à projets de la Fondation ainsi que sa thématique d'intervention seront présentées fin novembre 2021.
Besoin d'aide?
Notre fonctionnement
La Fondation AÉSIO organise sa politique de mécénat autour d'une stratégie d'accompagnement financier mais également humain. Retrouvez les modalités de fonctionnement qui nous guident dans l'exercice de notre mission.
Vérifiez l’éligibilité au mécénat de votre structure
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
Votre structure est-elle domiciliée et agit-elle en France ?
Votre structure intervient-elle dans un domaine d’intérêt général listé dans les articles 200 et 238 bis du code général des impôts ?
Votre structure est-elle à but non lucratif ? (gestion désintéressée et principe de non concurrence avec le secteur marchand)
Votre structure bénéficie-t-elle à un cercle restreint de personnes ? (limitation à un groupe fermé)
Malheureusement votre structure n’est pas éligible au mécénat.
Félicitations, a priori votre structure est éligible au mécénat !
Faites le test ci-contre afin de savoir si votre structure est éligible au mécénat et donc susceptible d'être soutenue par la Fondation.
- Pour être éligible au mécénat, l’organisation doit, sauf exception, exercer son activité en France.
Pour en savoir plus consultez Les Repères Admical n°1 : L’éligibilité au mécénat. https://admical.org/sites/default/files/uploads/basedocu/les_reperes_admical_ndeg1_-_leligibilite_au_mecenat.pdf - Seules les organisations d’intérêt général sont éligibles au mécénat. Les articles 200 et 238 bis du code général des impôts énumèrent les domaines considérés comme étant d’intérêt général en mentionnant : “les œuvres ou organismes ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises”.
Pour en savoir plus consultez Les Repères Admical n°1 : L’éligibilité au mécénat. https://admical.org/sites/default/files/uploads/basedocu/les_reperes_admical_ndeg1_-_leligibilite_au_mecenat.pdf
En cas de doute, vous avez la possibilité de vérifier le caractère d’intérêt général de votre structure par la procédure de rescrit fiscal : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F34246 - Seuls les organismes à but non lucratif sont éligibles au mécénat. Deux facteurs permettent de caractériser le but non lucratif d’une structure : - Sa gestion doit être désintéressée, c’est à dire ne procurer aucun avantage matériel direct ou indirect aux fondateurs, dirigeants ou membres, - Et ses activités ne doivent pas concurrencer de structures du secteur commercial ou, lorsque c’est le cas, être réalisées dans des conditions différentes de celles du marché (règle des 4P).
Pour en savoir plus : Les Repères Admical n°1 : L’éligibilité au mécénat. https://admical.org/sites/default/files/uploads/basedocu/les_reperes_admical_ndeg1_-_leligibilite_au_mecenat.pdf - Seules les organisations d’intérêt général sont éligibles au mécénat. Les structures agissant au profit d’un cercle restreint de personnes - c'est-à-dire au profit de personnes définies par leur lieu d’habitation ou par une caractéristique liée à l’âge, au sexe, à la nationalité - ne sont pas considérées comme étant d’intérêt général.
Pour en savoir plus : https://www.associatheque.fr/fr/fichiers/focus/Le-cercle-restreint-de-personnes.pdf
Comment soumettre un projet ?
Dans le cadre d'un appel à projets en cours, plusieurs étapes sont nécessaires pour permettre à chaque organisation porteuse de projet de déposer son dossier de demande de subvention et éventuellement d’obtenir le soutien de la Fondation.
Étape 1
Après avoir établi que son projet respecte les critères d’éligibilité au mécénat ainsi que les critères précisés dans le cahier des charges de l'appel à projets en cours, l’organisation porteuse du projet dépose son dossier de demande de subvention sur la page dédiée :
Étape 2
Une fois l'appel à projets clos, l’équipe opérationnelle de la Fondation vérifie la recevabilité de l'ensemble des projets soumis et leur éligibilité au mécénat, elle peut alors prendre contact avec l’organisation porteuse de projet pour obtenir des informations supplémentaires.
Étape 3
Le conseil d'administration de la Fondation AÉSIO instruit ensuite les dossiers au regard des critères précisés dans le cahier des charges et sélectionne les projets qu’elle souhaite soutenir et accompagner.
Étape 4
La ou les organisations lauréates bénéficient d’un soutien financier mais aussi d’un accompagnement humain de la part de l’équipe opérationnelle de la Fondation pour la réalisation de leur projet.