Soumettre un projet

Lorsqu'un appel à projets est en cours, consultez ici les modalités de dépôt d’un dossier de demande de subvention à la Fondation AÉSIO.

Appel à projets

En 2026, aucun appel à projets n’est prévu. 

Le prochain appel à projets de la Fondation AÉSIO sera publié durant le premier trimestre 2027.

Les critères d’éligibilité à l’accompagnement de la Fondation

L’organisation candidate doit respecter les critères suivants :

  • Être une personne morale éligible au mécénat (un test est disponible ci-dessous) et ne présentant pas de caractère politique ou religieux ;
  • Être domiciliée et agir en France ;
  • Ne pas relever du Code de la mutualité (exemples : unions mutualistes, établissements de santé ou établissements ou services médico‑sociaux gérés par une structure mutualiste…) ;
  • Ne pas présenter un projet relatif à un événement ponctuel (ex. festival, événement de collecte, rencontre sportive, gala...). 

Les critères qui guident le conseil d’administration de la Fondation, souverain dans ses décisions, dans le choix des lauréats sont les suivants :  

Pertinence 

  • Le projet répond aux objectifs et axes d’intervention de la Fondation AÉSIO, ainsi qu’à ceux identifiés dans le cahier des charges de l’appel à projets en cours ;

  • Le projet répond à une problématique clairement identifiée grâce à un diagnostic pertinent du contexte qui établit une lacune sur un sujet/domaine d’action ;

  • Les solutions proposées par le projet à destination des bénéficiaires sont adaptées (et non fantaisistes ou trop génériques) par rapport à cet enjeu ;

  • La dimension sociale innovante du projet est suffisamment argumentée : dans l’usage, le service, la technologie, le processus ou l’organisation ; 

  • Les bénéficiaires (directs et indirects) sont clairement identifiés et de façon pertinente ;

  • Le projet répond directement et concrètement aux besoins de ces bénéficiaires et démontre ainsi son impact social ;

  • Le projet s’appuie sur des liens entre les parties prenantes et/ou sur la coopération entre les acteurs – publics, associatifs, privés – du territoire concerné ;

  • Le calendrier proposé est réaliste. 

Qualité 

  • Le projet est présenté selon un plan d’action cohérent ;

  • Il est structuré et établit des objectifs selon un calendrier. Il justifie l’adéquation des moyens d’action dans la mise en œuvre du projet ; 

  • Le porteur de projet détaillera dans un second temps, uniquement si son projet est présélectionné, la ventilation du budget global du projet (salaires, matériel, etc.).

Pérennité 

  • Le projet s’inscrit dans le moyen ou long terme ;

  • Sa faisabilité, son exemplarité et son éventuel potentiel de développement (ex. : changement d’échelle, reproductibilité, …) doivent être argumentés ;

  • Tout autofinancement ou co-financements publics ou privés seront appréciés comme un gage de solidité du projet.

Évaluation 

  • La pertinence et le réalisme des modalités d’évaluation de l’atteinte des objectifs quantitatifs et qualitatifs sont identifiés par le porteur de projets ;

  • L’existence – préalable ou envisagée – d’une démarche de mesure d’impact social du projet sera valorisée. 

Vérifiez votre éligibilité au mécénat

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Votre structure est-elle domiciliée et agit-elle en France ?

Son activité s'inscrit-elle dans au moins un des domaines d'intérêt général ?

A-t-elle un caractère non lucratif ?

Malheureusement, il semble que votre structure ne soit pas éligible au mécénat.

Il semble que votre structure soit bien éligible au mécénat.

Ce test d'éligibilité, inspiré de la fiche repère Admical, vous permet de vérifier l'éligibilité de votre structure au mécénat. Une réponse "non" indique que votre projet, en l'état, ne sera pas étudié par la Fondation.

  • Par principe, en vertu du principe de territorialité de l’impôt, sont éligibles au mécénat les dons et versements réalisés au profit d'organismes d’intérêt général ayant leur siège en France.
  • Les articles 200 et 238 bis du code général des impôts énumèrent les domaines considérés comme étant d’intérêt général.
  • Pour présenter un caractère non lucratif, il faut que les 2 conditions suivantes soient remplies :
    - Sa gestion doit être désintéressée
    - Si elle a une activité lucrative, celle-ci ne doit pas concurrencer les entreprises du même secteur marchand.

A lire

Appel à projet : vos questions fréquentes (FAQ)

Vous avez une question précise sur nos modalités de soutien ? La réponse que vous cherchez est peut-être déjà dans la FAQ.

Des questions ?

Notre fonctionnement

La Fondation AÉSIO organise sa politique de mécénat autour d'une stratégie d'accompagnement financier mais également humain. Retrouvez les modalités de fonctionnement qui nous guident dans l'exercice de notre mission.

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