Soumettre un projet
Consultez ici les modalités de dépôt d’un dossier de demande de subvention à la Fondation AÉSIO, testez l’éligibilité de votre projet et suivez les différentes étapes pour présenter votre dossier !
Pas d'appel à projets en cours
Notre appel à projets, intitulé « Le numérique en santé mentale : un levier pour s’entraider et renforcer son pouvoir d’agir ! », est désormais clos.
Les lauréats de la 1e session de réponse seront annoncés suite au conseil d'administration du 17 octobre 2023.
Les projets déposés lors de la 2e session de réponse seront instruits et évalués en commission de présélection le 26 septembre 2023. Les projets répondant le mieux au cahier des charges seront ensuite présentés en conseil d'administration le 8 décembre 2023.
Retrouvez toutes les étapes de sélection ci-dessous !
En savoir plus sur notre mission
Besoin d'aide?
Quelles sont les étapes de l'appel à projets ?
Dans le cadre d'un appel à projets en cours, plusieurs étapes sont nécessaires pour permettre à chaque organisation porteuse de projet de déposer son dossier de demande de subvention et éventuellement d’obtenir le soutien de la Fondation.
Étape 1
Chaque porteur de projet intéressé par l'appel à projets en cours doit établir que son projet respecte les critères d’éligibilité au mécénat. Un test présenté sur cette page vous permet de revenir sur les critères principaux de l'éligibilité au mécénat. Attention, ce test est indicatif, consultez la fiche repère d'ADMICAL n°1.
Étape 2
Il convient également de prendre connaissance des critères précisés dans le cahier des charges de l'appel à projets et de tester la recevabilité du projet à la lumière de ces critères. Attention, ce test n'est pas exhaustif, la consultation du cahier des charges et notamment la confrontation de votre projet à l'ensemble des critères de recevabilité est nécessaire.
Étape 3
Si les auto-évaluations de l'éligibilité au mécénat et de la recevabilité du projet sont toutes deux concluantes, chaque structure d'intérêt général souhaitant obtenir le soutien de la Fondation dépose une présentation concise de son projet en ligne.
Étape 4
Deux commissions de présélection sont organisées dans l'année afin d'identifier les structures éligibles au mécénat répondant le plus efficacement au cahier des charges. Celles-ci peuvent alors soumettre un dossier de demande de subvention complet, qui sera présenté en conseil d'administration.
Étape 5
Le conseil d'administration de la Fondation AÉSIO instruit ensuite les dossiers et sélectionne les projets qu’elle souhaite soutenir et accompagner.
Étape 6
Nous nouons des relations privilégiées avec la ou les organisations lauréates, qui bénéficient d'un soutien financier. Nos équipes les accompagnent également dans la réalisation et la valorisation de leurs projets.
Vérifiez l’éligibilité au mécénat de votre structure
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Votre structure est-elle domiciliée et agit-elle en France ?
Votre structure intervient-elle dans un domaine d’intérêt général ?
Votre structure est-elle à but non lucratif ?
Votre structure est-elle en capacité de délivrer des reçus au titre de dons ?
Malheureusement votre structure n’est pas éligible au mécénat.
Votre structure semble éligible au mécénat. Attention, ce test est indicatif et ne fait pas foi.
Faites le test ci-contre afin de savoir si votre structure semble éligible au mécénat et donc susceptible d'être soutenue par la Fondation. Attention, ce test est indicatif et ne fait pas foi, consultez les fiches repères d'ADMICAL pour en savoir plus.
- Pour être éligible au mécénat, l’organisation doit, sauf exception, exercer son activité en France.
- Les articles 200 et 238 bis du code général des impôts énumèrent les domaines considérés comme étant d’intérêt général : “les œuvres ou organismes ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises”.
- Deux facteurs permettent de caractériser le but non lucratif d’une structure : Sa gestion doit être désintéressée, c’est à dire ne procurer aucun avantage matériel direct ou indirect aux fondateurs, dirigeants ou membres ; ses activités ne doivent pas concurrencer de structures du secteur commercial.
- Le soutien financier apporté par la Fondation AESIO est formalisé au sein d’une convention de mécénat. Les lauréats doivent donc être nécessairement éligibles au mécénat et en capacité de délivrer des reçus au titre de dons.
A bientôt !
Revenez régulièrement sur cette page pour découvrir nos nouveaux appels à projets. Rendez-vous au 1er trimestre 2024 pour des informations sur notre prochain appel à projets annuel.
En attendant, n'hésitez pas à vous renseigner sur les projets que nous soutenons.
Notre fonctionnement
La Fondation AÉSIO organise sa politique de mécénat autour d'une stratégie d'accompagnement financier mais également humain. Retrouvez les modalités de fonctionnement qui nous guident dans l'exercice de notre mission.