Appel à projets : nous répondons à vos questions fréquentes

Nous nouons des partenariats d'une durée d'un, deux ou trois ans. Ces partenariats prennent la forme d'un soutien financier mais également d'un accompagnement opérationnel.

Il vous est parfaitement possible de flécher la demande de subvention que vous nous soumettez, sur des dépenses d’investissement ou de fonctionnement.

Il est cependant nécessaire que ces dépenses soient directement liées au projet pour lequel vous effectuez la demande.

Toutes les démarches de demande de subvention s'effectuent depuis notre site internet. Les modules de test d'éligibilité, les étapes et le cahier des charges de notre appel à projets en cours ainsi que l'accès à la plateforme de dépôt de dossier sont tous accessibles sur notre page Soumettre un projet.
Aucune demande de soutien effectuée en-dehors de cette plateforme ne sera étudiée.

En cas de question complémentaire, vous avez la possibilité de solliciter notre équipe opérationnelle grâce à un formulaire de contact.

Le calendrier de notre appel à projets et le calendrier de votre projet ne sont pas nécessairement les mêmes. Ainsi, si votre projet a déjà démarré depuis quelques mois lors du dépôt de votre dossier de demande de subvention, vous êtes invité à le préciser. Cela n'invalide en aucun cas votre demande.

De la même manière, si votre projet n'a pas encore démarré (par exemple parce que le démarrage du projet est conditionné à l'obtention de notre subvention), celui-ci est également recevable.

Il est important de préciser que nous soutenons des projets expérimentaux, tout autant que des projets de pérennisation d'actions déjà mises en place.

Si nous indiquons que la date de clôture de notre appel à projets est le 30 avril, celà signifie que cette journée est incluse dans la période d'ouverture de l'appel à projets.

Ainsi, il vous sera possible de soumettre une demande jusqu'au 30 avril à 23h59. Dès le 1er mai à 0h00, il ne vous sera plus possible de répondre à notre appel à projets. Les dossiers transmis après cette date ne seront pas acceptés.

• Si vous suivez toutes les étapes de l'appel à projets, vous constaterez qu'il vous est demandé dans un premier temps (Tour 1) de soumettre uniquement une présentation succincte de votre projet. Il vous sera uniquement demandé de nous fournir les statuts de votre structure.
  Les projets portés par des organisations éligibles au mécénat et répondant aux critères de notre cahier des charges sont ensuite présentés lors de la Commission de présélection des projets.
   
• Si votre projet est présélectionné par cette Commission, nous vous demanderons à l'occasion d'un Tour 2, de compléter votre demande par des pièces à fournir, comprenant notamment un calendrier et un budget prévisionnel. Vous disposerez d'environ 1 mois et demi pour remplir ce dossier. La date butoir vous sera communiquée par l'équipe opérationnelle à l'issue de la présélection de votre projet.

Pour la première étape de l'appel à projets, nous vous demandons seulement de soumettre une présentation concise de votre projet. Cela vous permet notamment de présenter votre organisation, les objectifs principaux de votre projet et en quoi il est innovant, ainsi qu'une estimation des bénéficiaires directs. Cette présentation est transmise aux membres de la Commission de présélection.

Si votre projet est présélectionné à l'issue de cette Commission, nous vous inviterons alors à remplir un dossier complet et à fournir des pièces suivantes :

• un budget à l'équilibre du projet,
• les comptes approuvés lors du dernier exercice clos,
• le logo de votre organisation,
• le RIB de votre organisation,
• la liste des personnes chargées de l’administration de l’organisation régulièrement déclarée,

ainsi que tout autre document que vous jugerez pertinent d'ajouter.

Lors du dépôt de votre dossier de demande de subvention, il vous est possible de préciser si vous souhaitez être accompagné par la Fondation sur 1, 2 ou 3 ans.

Il vous sera également demandé de préciser le montant sollicité, pour chaque année du partenariat. Ainsi, si vous souhaitez être soutenu sur 3 ans, il vous sera demandé de préciser le montant que vous souhaitez, à répartir sur chacune des années du partenariat.
Ainsi, si votre projet est finaliste, nous tiendrons compte au mieux de votre demande de découpage lors de la rédaction de la convention de mécénat.

L'enveloppe correspond au montant engagé par la Fondation dans le cadre de cet appel à projets. Son montant correspond au montant total des subventions qui seront attribuées aux lauréats, que ceux-ci soient accompagnés sur 1, 2 ou 3 ans. 

Le calendrier d'attribution des différentes tranches de la subvention accordée à chaque lauréat est ensuite précisé dans la convention de mécénat.

Chaque lauréat est doté d'une subvention. Le versement de cette subvention est organisé par tranches, dont le calendrier est précisé dans la convention de mécénat.

Ordinairement, sur un partenariat d'un an, environ la moitié de la subvention est accordée à l'issue de la signature de la convention de mécénat par toutes les parties. La deuxième partie est versée à la fin du partenariat. Cette deuxième tranche est conditionnée à la remise d'un bilan final des actions et à la validation de ce bilan en conseil d'administration.

Pour les partenariats pluriannuels, une tranche de la subvention est également remise après réception et validation d'un bilan intermédiaire du projet. Celui-ci est généralement demandé à l'issue d'une année de partenariat (donc, 1 bilan intermédiaire pour un projet de 2 ans, 2 bilans intermédiaires pour un projet de 3 ans).