Appel à projets : nous répondons à vos questions fréquentes

Nous nouons des partenariats d'une durée d'un, deux ou trois ans. Ces partenariats prennent la forme d'un soutien financier mais également d'un accompagnement opérationnel.

Il vous est parfaitement possible de flécher la demande de subvention que vous nous soumettez, sur des dépenses d’investissement ou de fonctionnement.

Toutes les démarches de demande de subvention s'effectuent depuis notre site internet. Les modules de test d'éligibilité, les étapes et le cahier des charges de notre appel à projets en cours ainsi que l'accès à la plateforme de dépôt de dossier sont tous accessibles sur notre page Soumettre un projet.
 

Afin de rester agile, la Fondation se réserve la possibilité, hors appels à projets, de sourcer directement des programmes.  Pour en savoir plus, découvrez notre politique de mécénat 2026-2030.

Le calendrier de notre appel à projets et le calendrier de votre projet ne sont pas nécessairement les mêmes. Ainsi, si votre projet a déjà démarré depuis quelques mois lors du dépôt de votre dossier de demande de subvention, vous êtes invité à le préciser. Cela n'invalide en aucun cas votre demande.

De la même manière, si votre projet n'a pas encore démarré (par exemple parce que le démarrage du projet est conditionné à l'obtention de notre subvention), celui-ci est également recevable.

Il est important de préciser que nous soutenons des projets expérimentaux, tout autant que des projets de pérennisation d'actions déjà mises en place.

Si nous indiquons que la date de clôture de notre appel à projets est le 30 avril par exemple, cela signifie que cette journée est incluse dans la période d'ouverture de l'appel à projets.

Ainsi, il vous sera possible de soumettre une demande jusqu'au 30 avril à 23h59. Dès le 1er mai à 0h00, il ne vous sera plus possible de répondre à notre appel à projets. Les dossiers transmis après cette date ne seront pas acceptés.

• Dans un premier temps (Tour 1) et afin d'alléger le temps et le travail que cela vous demande, vous constaterez qu'il vous est seulement demandé de soumettre une présentation succincte de votre projet. Comme pièce jointe, il vous sera uniquement demandé de nous fournir les statuts de la structure.
  Les projets portés par des organisations éligibles au mécénat et répondant aux critères de notre cahier des charges sont ensuite présentés lors de la Commission de présélection des projets.
   
• Si votre projet est présélectionné par cette Commission, nous vous demanderons alors (Tour 2) de compléter votre demande avec d'autres pièces à fournir, comprenant notamment un calendrier et un budget prévisionnel. Vous disposerez d'environ 1 mois pour remplir ce dossier. La date butoir vous sera communiquée par l'équipe opérationnelle lors de la présélection de votre projet.

Pour la première étape (Tour 1) de l'appel à projets, nous vous demandons un dossier allégé, avec seulement une présentation concise de votre projet. Cela vous permet de présenter votre structure, les objectifs principaux du projet, les interactions avec d'autres acteurs de l'écosystème, un calendrier provisoire et une estimation des bénéficiaires directs. Pour cette version allégée, vous pourrez uniquement joindre les statuts de la structure.
Cette présentation est transmise aux membres de la Commission de présélection.

Si votre projet est présélectionné à l'issue de cette Commission, nous vous inviterons alors à remplir un dossier complet (Temps 2) et à fournir les pièces suivantes :

• un budget à l'équilibre du projet,
• les comptes approuvés lors du dernier exercice clos,
• le logo de votre organisation,
• le RIB de votre organisation,
• la liste des personnes chargées de l’administration de l’organisation régulièrement déclarée,
• tout autre document que vous jugerez pertinent d'ajouter.

Lors du dépôt de votre dossier de demande de subvention, il vous est possible de préciser si vous souhaitez être accompagné par la Fondation sur 1, 2 ou 3 ans.

Il vous sera également demandé de préciser le montant sollicité, pour chaque année du partenariat. Ainsi, si vous souhaitez être soutenu sur 3 ans, il vous sera demandé de préciser le montant dont vous avez besoin sur chacune des années du partenariat.
Ainsi, si votre projet est lauréat, nous tiendrons compte au mieux de votre demande de découpage lors de la rédaction de la convention de mécénat.

L'enveloppe correspond au montant engagé par la Fondation dans le cadre de cet appel à projets. Son montant correspond au montant total des subventions qui seront attribuées aux lauréats, que ceux-ci soient accompagnés sur 1, 2 ou 3 ans. 

Le calendrier d'attribution des différentes tranches de la subvention accordée à chaque lauréat est ensuite précisé dans la convention de mécénat.

Le versement de la subvention est organisé par tranches, dont le calendrier est précisé dans la convention de mécénat.

Une partie de la subvention est accordée lors de la signature de la convention de mécénat par toutes les parties.
Pour les partenariats pluriannuels, le restant de la subvention est versé après réception et validation de bilans du projet soutenu par les membres du conseil d'administration de la Fondation.