Appel à projets : nous répondons à vos questions fréquentes

La Fondation AÉSIO

À l'annonce de chaque appel à projets, des questions émergent : sur le calendrier de sélection des projets, sur nos modalités de soutien, sur les pièces à joindre au dossier... Dans cet article, nous reprenons vos questions les plus fréquentes pour vous apporter des réponses.

10 minutes

Déposer un dossier de demande de subvention

Pour nous déposer un dossier de demande de subvention, il est nécessaire de suivre plusieurs étapes essentielles :

  • Vérifier l'éligibilité au mécénat de votre structure. La Fondation AÉSIO est une fondation d'entreprise, qui contribue à incarner le mécénat de son entreprise fondatrice, AÉSIO mutuelle. Seules les structures à but non lucratif éligibles au mécénat (considérées comme étant d’intérêt général) peuvent obtenir un soutien de notre part. 
  • S'assurer que votre projet répond à notre mission et plus spécifiquement au cahier des charges de l'appel à projets en cours. Nous ne fonctionnons que par appel à projets, chacun consacré à une thématique spécifique s'inscrivant dans le cadre de notre mission : agir pour le bien-être mental des individus tout au long de la vie.
  • Si votre organisation est éligible au mécénat et que votre projet répond aux critères de recevabilité décrits dans le cahier des charges de notre appel à projets en cours, il vous est possible de nous solliciter pour une demande de subvention. 

Retrouvez les étapes de nos appels à projets

J'ai une question sur vos modalités de soutien

Nous nouons des partenariats d'une durée d'un, deux ou trois ans. Ces partenariats prennent la forme d'un soutien financier mais également d'un accompagnement opérationnel.

Il vous est parfaitement possible de flécher la demande de subvention que vous nous soumettez sur des dépenses d’investissement ou de fonctionnement.

Il est cependant nécessaire que ces dépenses soient directement liées au projet pour lequel vous effectuez la demande.

Toutes les démarches de demande de subvention s'effectuent depuis notre site internet. Les modules de test d'éligibilité, les étapes et le cahier des charges de notre appel à projets en cours et l'accès à la plateforme de dépôt de dossier sont tous accessibles sur notre page Soumettre un projet. Aucune demande de soutien effectuée en-dehors de cette plateforme ne sera étudiée.

Si vous avez une question complémentaire, vous avez la possibilité de solliciter notre équipe grâce à un formulaire de contact.

Le calendrier de notre appel à projets et le calendrier de votre projet ne sont pas nécessairement les mêmes. Ainsi, si votre projet a déjà démarré depuis quelques mois lors du dépôt de votre dossier de demande de subvention, vous êtes invité à le préciser mais cela n'invalide en aucun cas votre demande.

De la même manière, si votre projet n'a pas encore démarré (par exemple parce que le démarrage du projet est conditionné à l'obtention de notre subvention), celui-ci est également recevable.

Il est important de préciser que nous soutenons des projets expérimentaux comme des projets de pérennisation d'actions déjà mises en place.

J'ai une question sur les étapes de soumission de ma demande

Si nous indiquons que la date de clôture de notre appel à projets est le 1er décembre, il est induit que le 1er décembre est inclus dans la période d'ouverture de l'appel à projets.

Ainsi, il vous sera possible de soumettre une demande jusqu'au 1er décembre à 23h59. Dès le 2 décembre à 0h00, il ne vous sera plus possible de répondre à notre appel à projets. Les dossiers transmis après cette date ne seront pas acceptés.

Si vous suivez toutes les étapes de l'appel à projets, vous constaterez qu'il vous est demandé dans un premier temps de soumettre uniquement une présentation succincte de votre projet.

Les projets portés par des organisations éligibles au mécénat et répondant aux critères de notre cahier des charges sont ensuite présentés en commission de présélection des projets.

Si votre projet est présélectionné par cette commission, nous vous demanderons de compléter votre demande par un dossier complet. Vous disposerez d'environ 1 mois et demi pour remplir ce dossier. La date butoir vous sera communiquée par notre équipe à l'issue de la présélection de votre projet.

Pour la première étape de l'appel à projets, nous vous demandons seulement de soumettre une présentation concise de votre projet. Cela vous permet notamment de présenter votre organisation, les objectifs principaux de votre projet ainsi qu'une estimation des bénéficiaires. Cette présentation est transmise aux membres de la commission de présélection.

Si votre projet est présélectionné à l'issue de cette commission, nous vous inviterons alors à remplir un dossier complet et de fournir des pièces jointes :

  • les statuts de votre organisation,
  • un budget à l'équilibre du projet,
  • les comptes approuvés lors du dernier exercice clos,
  • le logo de votre organisation,
  • le RIB de votre organisation,
  • la liste des personnes chargées de l’administration de l’organisation régulièrement déclarée,

ainsi que tout autre document que vous jugerez pertinent d'ajouter.

J'ai une question sur le montant de la subvention

Lors du dépôt de votre dossier de demande de subvention, il vous est possible de préciser si vous souhaitez être accompagné par la Fondation sur 1, 2 ou 3 ans.

Il vous sera également demandé de préciser le montant sollicité pour chaque année du partenariat. Ainsi, si vous souhaitez être soutenu sur 3 ans, il vous sera demandé de préciser le montant que vous souhaitez sur chacune des années du partenariat. Le montant total sollicité pour toute la durée du projet sera calculé automatiquement.

L'enveloppe correspond au montant engagé par la Fondation dans le cadre de cet appel à projets. Son montant correspond au montant total des subventions qui seront attribuées aux lauréats, que ceux-ci soient accompagnés sur 1, 2 ou 3 ans. 

Le calendrier d'attribution des différentes tranches de la subvention accordée à chaque lauréat est ensuite précisé dans la convention de mécénat.

Chaque lauréat est doté d'une subvention. Le versement de cette subvention est organisé par tranches, dont le calendrier est précisé dans la convention de mécénat.

Ordinairement, sur un partenariat d'un an, la moitié de la subvention est accordée à l'issue de la signature de la convention de mécénat par toutes les parties. La deuxième partie est versée à la fin du partenariat. Cette deuxième tranche est conditionnée à la remise d'un bilan final des actions et à la validation de ce bilan en conseil d'administration.

Pour les partenariats pluriannuels, une tranche de la subvention est également remise après réception et validation d'un bilan intermédiaire du projet. Celui-ci est généralement demandé à l'issue d'une année de partenariat. (1 bilan intermédiaire pour un projet de 2 ans, 2 bilans intermédiaires pour un projet de 3 ans)

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